Remplissez le formulaire de demande d’inscription en ligne sur la plateforme en ligne du PAI. Vous devrez créer un compte OMPI si vous n’en avez pas déjà un.

Le formulaire de demande d'inscription affichera automatiquement vos coordonnées à partir de votre compte OMPI. Si celles-ci ont changé, vous pouvez mettre à jour votre compte en utilisant l'icône de crayon. Veillez à bien décrire votre invention, notamment de quelle manière elle apporte une amélioration par rapport à d'autres solutions similaires.

Il vous sera également demandé de confirmer votre admissibilité financière pour le programme.

Lorsque vous avez terminé, appuyez sur le bouton "Soumettre votre demande" en bas de l'écran.

Si le processus s'est achevé avec succès, vous recevrez une notification électronique comportant votre ID de dossier PAI. Vous pouvez utiliser ce numéro pour suivre votre demande.

Lorsque vous vous connectez à la plateforme en ligne du PAI et que vous ouvrez votre dossier PAI, la barre de statut indique le statut actuel de votre dossier, y compris les dates des différentes décisions ou actions :

• “Demande envoyée” signifie que votre demande d’admission au Programme d’aide aux inventeurs a été soumise correctement avec les informations demandées concernant votre admissibilité au programme. Veuillez noter que votre demande ne pourra pas être examinée tant que toutes les informations requises n’auront pas été fournies. Votre coordonnateur local peut vous demander de fournir des informations supplémentaires concernant votre invention ou votre admissibilité au programme. Veuillez envoyer les informations demandées dès que possible. Votre dossier du PAI sera désactivé si les informations demandées ne sont pas fournies dans les deux mois suivant la date à laquelle vous avez soumis votre demande d’admission au PAI.
• “Admissible” signifie que vous avez fourni les informations relatives à votre admissibilité, qui ont été confirmées par votre coordonnateur local. Votre demande d’admission au PAI doit maintenant faire l’objet d’une décision du Comité national de sélection. Aucune action n’est requise de votre part.
• “Sélectionné” signifie que votre dossier PAI a été retenu par le Comité national de sélection. Le PAI recherche un bénévole avec qui vous mettre en relation pour vous aider dans le cadre de votre demande de brevet. Aucune action n’est requise de votre part. Si le comité ne sélectionne pas votre dossier, celui-ci recevra le statut “Rejeté”. Dans ce cas, vous recevrez une notification donnant davantage de détails.
• “Mis en relation” signifie qu’un bénévole a confirmé être disponible pour vous aider dans le cadre du PAI. Vous devrez prendre contact avec le bénévole pour programmer une première rencontre. Nous vous demandons de bien vouloir confirmer cette première rencontre lorsqu’elle aura eu lieu.
• “En attente” signifie que vous avez confirmé la première rencontre avec votre bénévole, et que vous avez convenu des prochaines étapes concernant votre demande de brevet. Durant le processus, le bénévole doit fournir les détails des étapes importantes liées à votre demande de brevet. Aucune action n’est requise de votre part.
• “Final” signifie que votre brevet a été délivré ou que la demande a été rejetée ou retirée. Votre dossier du PAI a été finalisé. Aucune action n’est requise de votre part.

Dès que nous aurons identifié un bénévole, vous recevrez une notification. Il vous fournira les coordonnées de votre bénévole et vous demandera de fixer un premier rendez-vous. Nous vous demandons de confirmer la date à laquelle a eu lieu la première rencontre dans la plateforme en ligne du PAI.

Lorsque vous vous connectez, cliquez sur votre numéro de dossier. Sur l’écran du dossier du PAI, cliquez soit sur “Cliquer ici pour confirmer” dans la partie supérieure de l’écran, soit sur “Confirmer le contact” dans la section Dépôt (vous pouvez sélectionner “Dépôts” en haut de l’écran du dossier du PAI ou faire défiler la page jusqu’à la section Dépôts).

Appuyez ensuite sur le bouton “Confirmer”.

Si vous ne parvenez pas à joindre le bénévole dans les deux semaines, faites-le nous savoir. Vous pouvez nous contacter à l’adresse iap@wipo.int, ou nous envoyer un message au moyen du bouton “Envoyer un message” figurant en haut à droite de l’écran de votre dossier sur la plateforme en ligne du PAI.

Dans la liste déroulante des destinataires, sélectionnez “Coordonnateur” ou “Utilisateur OMPI”, saisissez votre message et appuyez sur le bouton “Envoyer”.

Une authentification forte est nécessaire pour accéder à votre dossier contenant des données confidentielles. Vous devez configurer une authentification forte dans votre compte OMPI.

Cliquez sur votre nom d’utilisateur en haut à droite de l’écran et sélectionnez “Mon compte OMPI” dans le menu déroulant. Descendez jusqu’à la section “Méthodes d’authentification” et cliquez sur “ici”. Lisez la boîte d’information et cliquez sur “Configurer les méthodes d’authentification”.

Après avoir lu et accepté les conditions d’utilisation des eServices sécurisés de l’OMPI, sélectionnez la méthode d’authentification que vous souhaitez utiliser, telle qu’une application d’authentification (comme Google Authenticator) installée sur votre appareil mobile ou votre ordinateur pour générer des mots de passe à usage unique.

Remplissez le formulaire de demande d’inscription en ligne sur la plateforme en ligne du PAI. Vous devrez créer un compte OMPI si vous n’en avez pas déjà un.

Le formulaire de demande d'inscription affichera automatiquement vos coordonnées à partir de votre compte OMPI. Si celles-ci ont changé, vous pouvez mettre à jour votre compte en utilisant l'icône de crayon.

Assurez-vous d’avoir renseigné toutes les informations/données requises, y compris les informations sur vos qualifications, vos compétences techniques, votre niveau d’expérience et les services que vous êtes en mesure de fournir, ainsi que les juridictions où vous offrirez vos services.

Après l'examen de votre demande, nous vous recontacterons à propos de votre acceptation dans le cadre du programme.

Lorsque vous vous connectez à la Plateforme en ligne du PAI, vous pouvez voir tous les dossiers qui vous sont attribués. Sélectionnez le dossier que vous souhaitez accepter, cliquez sur “Confirmer l’attribution”, puis sur “Accepter”.

Une fois que vous aurez accepté le dossier, l’inventeur recevra une notification avec vos coordonnées, lui demandant de vous contacter pour convenir d’un premier rendez-vous.

Lorsque vous vous connectez, vous pouvez voir tous les dossiers qui vous sont attribués. Sélectionnez le dossier que vous souhaitez rejeter, cliquez sur "Confirmer l'attribution", puis sur "Rejeter".

Indiquez la raison du rejet et cliquez sur "Rejeter".

Une fois que vous avez refusé le dossier, nous recevons une notification et nous réattribuons le dossier à un autre bénévole.

Il vous est demandé de mettre à jour le statut du dossier sur la plateforme en ligne du PAI.

Lorsque vous vous connectez, vous pouvez voir un tableau de bord regroupant tous les dossiers qui vous sont attribués. Ouvrez le dossier en cliquant sur le numéro de dossier et, sur l’écran du dossier du PAI, sélectionnez “Dépôts” en haut ou faites défiler la page jusqu’à la section “Dépôts”. Déplacez ensuite le curseur de la souris sur le dépôt que vous souhaitez actualiser et cliquez sur “Ajouter une étape”.

Sélectionnez une étape appropriée dans la liste déroulante et la date de l’étape (c’est-à-dire la date à laquelle cette étape a été franchie et non celle à laquelle vous l’ajoutez). Si le numéro de la demande de brevet est disponible mais n’a pas encore été inscrit au dossier, veuillez actualiser ce champ. Vous pouvez également ajouter tout commentaire pertinent.

Veuillez noter que la case “Étape non prise en charge par le PAI” doit être cochée si l’action concernée n’a pas été prise en charge dans le cadre du programme (par exemple, si la demande de brevet a été déposée par le bénéficiaire avant sa mise en relation avec le bénévole).

Pour terminer, appuyez sur le bouton “Ajouter une étape”.

Veuillez nous tenir régulièrement informés concernant les étapes importantes, telles que la rédaction et le dépôt d’une demande de brevet, les actions de l’office et la délivrance d’un brevet. La plateforme en ligne du PAI n’est pas censée être un système d’enregistrement.

En cas de problème concernant la mise à jour du dossier, veuillez nous contacter à l’adresse iap@wipo.int.

Vous avez accès au tableau de bord du PAI de votre pays sur la plateforme en ligne du PAI où vous pouvez voir toutes les demandes et l’état des dossiers, y compris toutes les actions en attente, pour votre pays. Vous pouvez afficher cet écran lorsque vous vous connectez.

Lorsque vous vous connectez à la plateforme en ligne du PAI et que vous ouvrez un dossier du PAI, la barre de statut indique le statut actuel du dossier, y compris les dates des différentes décisions ou actions :

• “Demande envoyée” signifie que la demande d’admission au Programme d’aide aux inventeurs a été soumise correctement avec les informations demandées concernant votre admissibilité au programme. Toutefois, si les informations fournies sont incomplètes ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant l’invention ou l’admissibilité au programme, vous pouvez contacter le demandeur.


• “Admissible” signifie que le candidat a fourni les informations demandées concernant son admissibilité et que sa demande d’admission au PAI doit maintenant faire l’objet d’une décision du Comité national de sélection de votre pays. Une fois émise la décision du Comité de sélection, vous devez accepter ou refuser le dossier sur la plateforme en ligne du PAI, et le candidat sera automatiquement notifié.
  
  Pour savoir comment accepter ou refuser le dossier, allez à la question “Comment puis-je sélectionner ou refuser un dossier?”


• “Sélectionné” signifie que le dossier du PAI a été accepté par le Comité national de sélection et qu’il est en attente de mise en relation avec un bénévole. Si le comité décide de ne pas accepter le dossier, celui-ci recevra le statut “Rejeté”. Le candidat sera automatiquement notifié de l’acceptation ou du rejet du dossier. Une fois le dossier sélectionné, vous devez lui attribuer un bénévole.
  
  Pour savoir comment attribuer un bénévole, allez à la question “Comment puis-je attribuer un bénévole au dossier?”
  
  Lorsque le dossier a été attribué, le bénévole reçoit une notification l’invitant à l’accepter ou à le refuser sur la plateforme en ligne du PAI Vous aurez l’occasion de prendre connaissance d’informations au sujet du bénéficiaire du PAI et de l’invention afin de vérifier s’il existe des conflits d’intérêt et de confirmer votre disponibilité avant d’accepter le dossier. Le système envoie toutes les semaines au bénévole des rappels lui demandant de confirmer sa disponibilité. Toutefois, vous pouvez éventuellement contacter le bénévole directement. Si le bénévole n’accepte ni ne rejette le dossier dans les deux semaines suivant l’attribution, vous devez réattribuer le dossier.
  
  Pour savoir comment contacter le bénévole, allez à la question “Comment puis-je contacter un bénévole ou lui rappeler d’accepter le dossier attribué?”
  
  Pour savoir comment réattribuer le dossier, allez à la question “Comment puis-je réattribuer le dossier?”
  
  Si le bénévole ne parvient pas à accéder à la plateforme en ligne du PAI en raison d’un problème technique, après avoir reçu sa confirmation par courrier électronique, vous pouvez actualiser le dossier en conséquence sur la plateforme en ligne.
  
  Pour savoir comment procéder, allez à la question “Comment puis-je confirmer que le bénévole a accepté le dossier attribué?”


• “Mis en relation” signifie qu’un bénévole a été attribué au dossier du PAI et qu’il a confirmé être disponible pour aider le bénéficiaire dans le cadre du PAI. Le bénéficiaire doit prendre contact avec le bénévole pour programmer une première rencontre, puis confirmer qu’elle a eu lieu. Le système envoie toutes les deux semaines au bénéficiaire des rappels lui demandant de confirmer la rencontre. Toutefois, si la rencontre n’est pas confirmée dans un délai raisonnable, vous pouvez éventuellement contacter le bénéficiaire.
  
  Pour savoir comment contacter le bénéficiaire, allez à la question “Comment puis-je rappeler au bénéficiaire de fournir les informations demandées ou de confirmer la rencontre avec le bénévole?”
  
  Si vous savez que la première rencontre a eu lieu, vous pouvez actualiser le dossier sur la plateforme en ligne du PAI.
  
  Pour savoir comment procéder, allez à la question “Comment puis-je confirmer que la première rencontre entre le bénéficiaire et le bénévole a eu lieu?”


• “En attente” signifie que le bénéficiaire a confirmé la première rencontre avec le bénévole, et qu’ils ont convenu des prochaines étapes concernant la demande de brevet.
  
  Il est demandé au bénévole de tenir les registres et d’actualiser les informations concernant le dossier attribué sur la plateforme en ligne du PAI en y ajoutant les étapes importantes, telles que la rédaction et le dépôt d’une demande de brevet, les actions de l’office et la délivrance d’un brevet. Les étapes doivent être ajoutées dès que possible après les actions concernées afin de tenir à jour le statut du dossier. Pour faciliter ce processus, vous devez également veiller à actualiser les informations concernant les dossiers de votre pays.
  
  Pour savoir comment ajouter une étape, allez à la question “Comment puis-je ajouter une étape au dossier?”


• “Final” signifie qu’un brevet a été délivré ou que la demande a été rejetée ou retirée. Le dossier doit être actualisé en conséquence.
  
  Pour savoir comment finaliser le dossier, allez à la question “Comment puis-je finaliser le dossier?”

Lorsque vous vous connectez à la plateforme en ligne du PAI, sur le tableau de bord de votre pays, vous pouvez voir la liste des demandes d’inscription au PAI en attente d’une décision du Comité national de sélection.

Ouvrez le dossier en cliquant sur le numéro de dossier et, sur l’écran du dossier du PAI, sélectionnez “Admissibilité, décision et observations”.

Pour accepter le dossier, déplacez le curseur de la souris sur la section et cliquez sur “Accepter”. Indiquez ensuite la date à laquelle la décision a été prise par le Comité national de sélection, ajoutez l’“Office de dépôt” et appuyez sur le bouton “Ok”.

Pour refuser le dossier, déplacez le curseur de la souris sur la section et cliquez sur “Rejeter”. Sélectionnez sélectionnez le motif du rejet dans la liste déroulante ou sélectionnez “Autre” et indiquez votre motif. Ensuite, indiquez la date à laquelle la décision a été prise par le Comité national de sélection, puis appuyez sur le bouton “Ok”.

Vous pouvez envoyer un courrier électronique depuis votre boîte aux lettres électronique.

La plateforme en ligne du PAI vous permet également d’envoyer un message ad hoc. Ouvrez le dossier dont vous avez besoin et cliquez sur “Envoyer un message” dans le coin supérieur droit de l’écran.

Sélectionnez ensuite “Inventeur” dans la liste déroulante des destinataires, saisissez votre message et appuyez sur le bouton “Envoyer”.

Lorsque vous vous connectez à la plateforme en ligne du PAI, vous pouvez consulter la liste de demandes d’admission au PAI qui requièrent des informations complémentaires sur le tableau de bord de votre pays.Ouvrez le dossier que vous devez actualiser en cliquant sur le numéro du dossier. Sur l’écran du dossier du PAI, sélectionnez “Décision” en haut de l’écran ou faites défiler la page jusqu’à la section “Admissibilité, décision et observations”, déplacez le curseur de la souris sur la section et cliquez sur “Informations reçues”.

Indiquez ensuite la date à laquelle les informations ont été reçues et appuyez sur le bouton “OK”.

Lorsque vous vous connectez à la plateforme en ligne du PAI, vous pouvez consulter la liste des candidatures de spécialistes en brevets qui doivent être examinées sur le tableau de bord de votre pays.

Ouvrez la candidature que vous souhaitez examiner en cliquant sur le nom du candidat. Vous pourrez consulter les informations pertinentes, notamment ses qualifications, ses compétences techniques et son expérience.

Pour accepter le bénévole, sur l’écran de candidature, cliquez sur “Cliquer ici” en haut de l’écran puis sur le bouton “Accepter”, ou faites défiler la page et appuyez sur le bouton “Accepter”.

Pour rejeter le bénévole, appuyez sur le bouton “Rejeter”, puis sélectionnez le motif du rejet dans la liste déroulante ou sélectionnez “Autre” et indiquez votre motif dans la section “Observations” et appuyez sur le bouton “Rejeter”.

Lorsque c’est fait, le candidat recevra une notification automatique confirmant son admission au programme ou l’informant du motif de son rejet.

Lorsque vous vous connectez à la plateforme en ligne du PAI, vous pouvez consulter la liste des demandes d’admission au PAI prêtes pour une mise en relation sur le tableau de bord de votre pays.

Ouvrez le dossier que vous souhaitez attribuer en cliquant sur le numéro du dossier. Sur l’écran du dossier du PAI, sélectionnez “Dépôts” en haut de l’écran ou faites défiler la page jusqu’à la section “Dépôts”, déplacez le curseur de la souris sur la section et cliquez sur “Attribuer”.

Recherchez un bénévole au moyen du filtre de recherche, ou faites défiler la liste complète des bénévoles, disponible par défaut. Choisissez ensuite un bénévole qualifié en tenant compte du domaine technique, des attributions antérieures et, si possible, du lieu, et cliquez sur “Attribuer”.

Le bénévole recevra une notification automatique l’invitant à accepter ou rejeter le dossier attribué sur la plateforme en ligne du PAI.

Lorsque vous vous connectez à la plateforme en ligne du PAI, recherchez un dossier que vous souhaitez réattribuer. Si le bénévole n’a pas encore accepté le dossier, vous pouvez consulter la liste des demandes d’admission au PAI en attente d’acceptation par un spécialiste en brevets sur le tableau de bord de votre pays.

Ouvrez le dossier que vous souhaitez attribuer en cliquant sur le numéro du dossier. Sur l’écran du dossier du PAI, sélectionnez “Dépôts” en haut de l’écran ou faites défiler la page jusqu’à la section “Dépôts”, déplacez le curseur de la souris sur la section et cliquez sur “Attribuer”.

Recherchez un bénévole au moyen du filtre de recherche, ou faites défiler la liste complète des bénévoles, disponible par défaut. Choisissez un bénévole qualifié en tenant compte du domaine technique, des attributions antérieures et, si possible, du lieu, et cliquez sur “Attribuer”.

Indiquez ensuite le motif de réattribution du dossier et cliquez sur “Attribuer” pour terminer la procédure.

Le bénévole recevra une notification automatique l’invitant à accepter ou rejeter le dossier attribué sur la plateforme en ligne du PAI.

Vous pouvez envoyer un message électronique au bénévole à partir de votre boîte aux lettres ou utiliser l’option de message ad hoc disponible sur la plateforme en ligne du PAI.

Pour envoyer un message ad hoc, connectez-vous à la plateforme en ligne du PAI et recherchez le dossier dont vous avez besoin ou repérez-le dans la liste des dossiers en attente disponible sur le tableau de bord de votre pays.

Ouvrez le dossier dont vous avez besoin en cliquant sur le numéro du dossier. Sur l’écran du dossier du PAI, cliquez sur “Envoyer un message” dans le coin supérieur droit de l’écran.

Sélectionnez ensuite le bénévole dans la liste déroulante des destinataires, saisissez votre message et cliquez sur “Envoyer”.

Lorsque vous vous connectez à la plateforme en ligne du PAI, recherchez un dossier que vous souhaitez actualiser.

Ouvrez le dossier en cliquant sur le numéro de dossier et, sur l’écran du dossier du PAI, sélectionnez “Dépôts” en haut ou faites défiler la page jusqu’à la section “Dépôts”. Déplacez ensuite le curseur de la souris sur le dépôt que vous souhaitez actualiser et cliquez sur “Ajouter une étape”.

Sélectionnez une étape appropriée dans la liste déroulante et la date de l’étape (c’est-à-dire la date à laquelle cette étape a été franchie et non celle à laquelle vous l’ajoutez). Si le numéro de la demande de brevet est disponible mais n’a pas encore été inscrit au dossier, veuillez actualiser ce champ. Vous pouvez également ajouter tout commentaire pertinent.

Veuillez noter que la case “Étape non prise en charge par le PAI” doit être cochée si l’action concernée n’a pas été prise en charge dans le cadre du programme (par exemple, si la demande de brevet a été déposée par le bénéficiaire avant sa mise en relation avec le bénévole).

Pour terminer, appuyez sur le bouton “Ajouter une étape”.

Il n’existe pas de procédure distincte de finalisation des dossiers sur la Plateforme en ligne du PAI. Lorsque l’étape “Brevet délivré”, “Brevet rejeté” ou “Retrait/abandon de la demande de brevet” est ajoutée, le dossier est finalisé et il passe au statut “Final” sur la barre de statut. Le statut ne devient pas “Final” s’il y a un autre dépôt en instance dans un dossier de dépôt multiple, et un dépôt parallèle sera finalisé.

Pour savoir comment ajouter une étape, allez à la question “Comment puis-je ajouter une étape au dossier?”

Lorsque vous vous connectez à la plateforme en ligne du PAI, recherchez un dossier que vous souhaitez actualiser et ouvrez-le en cliquant sur le numéro du dossier.

Pour désactiver le dossier, sur l’écran du dossier du PAI, sélectionnez “Décision” en haut de l’écran ou faites défiler la page jusqu’à la section “Admissibilité, décision et observations”, déplacez le curseur de la souris sur la section et cliquez sur “Désactiver”.

Indiquez ensuite le motif de la désactivation (par exemple, “Les informations demandées n’ont pas été fournies”) et appuyez sur le bouton “OK”.

De la même manière, vous pouvez désactiver un dossier au sein d’un dossier de dépôt multiple. Dans ce cas, sur l’écran du dossier du PAI, sélectionnez “Dépôts” en haut de l’écran ou faites défiler la page jusqu’à la section “Dépôts”, déplacez le curseur de la souris sur le dépôt que vous souhaitez désactiver et cliquez sur “Désactiver”.

Indiquez ensuite le motif de la désactivation et appuyez sur le bouton “OK”.

Il incombe au bénévole d’accepter ou de rejeter le dossier sur la plateforme en ligne du PAI. Si le bénévole ne parvient pas à accéder à la plateforme en ligne du PAI en raison d’un problème technique, après avoir reçu sa confirmation par courrier électronique, vous pouvez actualiser le dossier en conséquence sur la plateforme en ligne.

Lorsque vous vous connectez à la plateforme en ligne du PAI, vous pouvez consulter la liste des demandes d’admission au PAI en attente d’acceptation par un spécialiste en brevets.

Ouvrez le dossier que vous devez actualiser en cliquant sur le numéro du dossier. Sur l’écran du dossier du PAI, sélectionnez “Dépôts” en haut de l’écran ou faites défiler la page jusqu’à la section “Dépôts”. Déplacez le curseur de la souris sur la section et cliquez sur l’icône de crayon.

Choisissez ensuite une date appropriée et appuyez sur le bouton “Actualiser”.

Lorsque c’est fait, le bénéficiaire reçoit une notification automatique l’invitant à prendre contact avec le bénévole pour programmer une première rencontre.

Il incombe au bénéficiaire de confirmer la date à laquelle la première rencontre avec le bénévole a eu lieu. Si vous savez que la première rencontre a eu lieu, vous pouvez actualiser le dossier sur la plateforme en ligne du PAI.

Lorsque vous vous connectez à la plateforme en ligne du PAI, vous pouvez consulter la liste des demandes d’admission au PAI en attente de la première rencontre entre l’inventeur et le spécialiste en brevets sur le tableau de bord de votre pays.

Ouvrez le dossier que vous devez actualiser en cliquant sur le numéro du dossier. Une fois sur l’écran du dossier du PAI, cliquez sur “Cliquer ici pour confirmer” en haut de l’écran,ou faites défiler la page jusqu’à la section “Dépôts”, déplacez le curseur de la souris sur la section et cliquez sur “Confirmer le contact”.

Ensuite, appuyez sur le bouton “Confirmer”.

Une authentification forte est nécessaire pour accéder aux dossiers du PAI contenant des données confidentielles. Vous devez configurer une authentification forte dans votre compte OMPI.

Cliquez sur votre nom d’utilisateur en haut à droite de l’écran et sélectionnez “Mon compte OMPI” dans le menu déroulant. Descendez jusqu’à la section “Méthodes d’authentification” et cliquez sur “ici”. Lisez la boîte d’information et cliquez sur “Configurer les méthodes d’authentification”.

Après avoir lu et accepté les conditions d’utilisation des eServices sécurisés de l’OMPI, sélectionnez la méthode d’authentification que vous souhaitez utiliser, telle qu’une application d’authentification (comme Google Authenticator) installée sur votre appareil mobile ou votre ordinateur pour générer des mots de passe à usage unique.